06/09/2016- Evolution de la fiscalité française concernant les osiériculteurs-vanniers:
Fin 2015, le parlement a voté de nouvelles lois de finances. L'occasion était donc, puisque les forfaits sont abrogés, d'uniformiser la fiscalité des osiériculteurs dès 2016, à déclarer en 2017. Après quelques recherches et un courrier à la DDFIP37, voici ce qu'il en résulte:
-Les forfaits sont abrogés laissant place au micro Bénéfice Agricole dès 2016. Les recettes sont à déclarer sur le cerfa 2042 pro en même temps que les impöts sur le revenu. Cela ne concerne que les vanniers, exploitants agricoles, qui utilisent leur propre production d'osier pour le tressage.
-Seules les recettes annexes (qui ne relèvent pas de la vente d'osier) sont à déclarer, un abatement de 83% sera appliqué pour déterminer le BA.
-Le bénéfice agricole sur l'osier est calculé sur une base de l'impôt foncier.
-Le seuil pour le passage obligatoire du régime de la TVA est de 46 000€ en moyenne sur 2 ans. Toutes les recettes sont à prendre en compte y compris les ventes d'osier.
-Le seuil du passage à la comptabilité au réel simplifié est de 82 200€ HT en moyenne sur 3 ans. Les recettes tirées de la vente d'osier ne sont pas inclues pour ce calcul.
Il est donc important de tenir un cahier comptable de toutes vos rentrées financière pour déclarer plus facilement à partir de 2017. Je vous laisse le courrier reçu, à consulter ici , afin de le faire valoir auprès de votre centre des impôts, si ces derniers n'ont pas toutes les informations.
N'hésitez pas à nous contacter pour toute question.